DROIT DE LA CONSTRUCTION
Un accompagnement juridique spécifique au droit de la construction
• Contentieux du permis de construire
• Référé préventif (suivi d’une construction)
• Référé expertises judiciaire)
• Référé provision (désordres en parties privatives et/ou communes) • Réception de l’ouvrage judiciaire et/ou amiable
• Procédure de levée des réserves
• Mobilisation des garanties décennales et de parfait achèvement
• Actions en réparation de malfaçons et non-façons
Notes de nos clients sur le Cabinet Attal & Associés
4.8
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